Statuts, formes et compétences : l’intercommunalité
Présentation des collectivités locales
Statuts, formes et compétences : l’intercommunalité
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Maîtrise du socle de connaissances minimal sur l’intercommunalité
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation – au-delà des apports théoriques – d’être opérationnel et interactif pour que chaque élu comprenne parfaitement l’environnement dans lequel il évolue.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Enseignant / Chercheur en droit public
Descriptif de la formation :
Le renouvellement du personnel politique a permis à de nombreux citoyens de devenir élus sans avoir eu à connaître le fonctionnement des collectivités locales. Les élus exercent parfois leurs prérogatives dans un environnement qu’ils ne maîtrisent pas : comprendre les collectivités et leur fonctionnement est indispensable aux élus pour exercer efficacement leur mandat.
Objectifs de la formation :
- Connaître l’historique et les grands principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales
- Appréhender les différentes strates de collectivités locales et leurs relations
- Comprendre le fonctionnement d’une collectivité locale
PROGRAMME DE LA FORMATION
Le monde des collectivités locales
- Les lois de décentralisation et le principe de libre administration
- Les différentes collectivités locales et leurs compétences
- Les réformes institutionnelles et la nouvelle organisation territoriale
Le fonctionnement des intercommunalités
- Les missions administratives et les politiques publiques développées
- Le fonctionnement des instances de décision
- Le personnel des intercommunalités
- Les droits et les devoirs des élus
L’environnement des intercommunalités
- Les relations entre les différentes strates (communes, départements, régions, etc.)
- Les relations avec les acteurs locaux (associations, structures emploi, etc.)
- La relation des élus et de l’administration aux administrés
