Les grands principes du budget communal
Les grands principes du budget communal
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur les principes du budget communal
Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Cette formation introductive sur les éléments budgétaires se voudra concrète par les exemples pratiques développés.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Complément adéquat : La gestion de la dette, des emprunts et de la fiscalité locale
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Directeur Général Adjoint des services
Descriptif de la formation :
Mettre en œuvre un programme politique dans les collectivités locales se traduit nécessairement par l’inscription, le vote et l’exécution d’un budget. Les élus doivent chaque année s’exprimer au sein de l’assemblée délibérante sur les orientations et sur le document budgétaire. Comprendre le processus et la construction des documents élaborés permet aux élus de maîtriser une donnée sensible dans la conduite des projets locaux.
Objectifs de la formation :
- Comprendre le rôle central du budget des collectivités territoriales
- Appréhender les grands principes de l’élaboration des budgets locaux
- Savoir lire et exploiter politiquement un document budgétaire
PROGRAMME DE LA FORMATION
Les différentes composantes d’un budget
- Les principes budgétaires (annualité, unité, etc.)
- Les documents budgétaires (DOB, BP, DM, BS, CA/Compte de gestion)
- Présentation du budget (fonctionnement / investissement ; nature / fonction)
- L’instruction budgétaire (M14 pour les communes)
- Les ratios de gestion
Elaboration d’un budget communal
- Le processus budgétaire (cadrage, propositions, arbitrages, DOB, vote du budget)
- Les arbitrages politiques en matière de fonctionnement et d’investissement
- Les sources de revenus des collectivités locales (dotations et impact des politiques nationales, fiscalité locale, péréquation)
- Les dépenses majeures des collectivités locales et leur classification budgétaire (fonctionnement et investissement)
- L’équilibre et l’autofinancement
- Les flux financiers entre les collectivités
- Introduction à la notion d’emprunt et de gestion de la dette
