Les grands principes des marchés publics
Les grands principes des marchés publics
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur les grands principes des marchés publics
Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation au-delà des apports théoriques d’être très opérationnel et dans l’interactivité. Pour les formations à des groupes d’élus, l’intervenant pourra apporter des exemples en cours ou qui ont été traités dans leur collectivité.
Durée : 1 jour (8,heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Complément adéquat : Les principes de l’optimisation de la commande publique
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Directeur Général Adjoint des services
Descriptif de la formation :
La mise en œuvre d’une politique publique est souvent subordonnée au recours à un prestataire extérieur à la collectivité. Si les services dédiés aux marchés publics jouent un rôle important dans la procédure d’adjudication, la réforme récente des marchés publics met aujourd’hui l’élu au centre de ce processus.
Objectifs de la formation :
- Connaître les règles générales des marchés publics et de l’ensemble des procédures
- Comprendre les évolutions récentes du code des marchés publics
- Comprendre le rôle des élus dans les différentes procédures
PROGRAMME DE LA FORMATION
Introduction à la commande publique et au code des marchés publics
- Les principes de la commande publique (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures)
- Les principales règles relatives à la commande publique
- La modernisation de la commande publique (règles du 1er avril 2016)
- Les nouveaux seuils de passation
Les différentes procédures de passation des marchés
- Les types de marchés et les étapes de passation (appel d’offres, procédure adaptée, concours, etc.)
- La commission d’appel d’offres (CAO) : constitution, composition, rôle et prérogatives
- Le rôle et les responsabilités de l’élu à chaque étape
Comprendre un marché public, sa rédaction et son traitement
- La définition du cahier des charges
- Les critères d’attribution des marchés
- Le traitement des réponses
- Le choix du prestataire
