Les grands principes de l’urbanisme et de l’organisation du territoire

Les grands principes de l’urbanisme et de l’organisation du territoire

Prérequis : Aucun              

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur les grands principes de l’urbanisme et de l’organisation du territoire

Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation de familiariser les élus avec les concepts de base de l’urbanisme en s’appuyant sur des exemples et sur les situations locales des participants.

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Directeur Général Adjoint des services

Descriptif de la formation :

La règlementation liée à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire évolue constamment et les décideurs politiques se doivent d’être alertés sur les modifications règlementaires et législatives. Les documents d’urbanisme et parmi eux, le Plan Local d’Urbanisme, sont des éléments majeurs de la politique d’une commune. La connaissance des rôles distincts de ces documents est donc indispensable à tout élu qui s’intéresse à la question urbanistique.

Objectifs de la formation :

• Acquérir les grands principes des politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire
• Comprendre et maîtriser le rôle des différents acteurs du secteur
• Maîtriser les documents d’urbanisme
• Permettre la prise en compte des aspirations de la population

PROGRAMME DE LA FORMATION

Présentation des notions urbanistiques courantes

• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : élaboration, règlement, PADD
• Le permis de construire, le permis de démolir et le permis d’aménager
• Les acteurs du secteur : bailleurs, acteurs institutionnels, etc.

Présentation de la loi ALUR

• Le contenu législatif
• Les impacts de la loi sur les collectivités locales

Planification urbaine et outils opérationnels de l’aménagement

• Les caractéristiques du SDRIF et du SCOT
• La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
• La maîtrise foncière et le droit de préemption
• Les zones rurales : les SAFER