La maitrise d’ouvrage publique
La maîtrise d’ouvrage publique et les travaux publics
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur la maîtrise d’ouvrage publique et les travaux publics
Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation de familiariser les élus avec les concepts de base de la maîtrise d’ouvrage publique en s’appuyant sur des exemples concrets.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Directeur Général Adjoint des services
Descriptif de la formation :
Pour l’ensemble des équipements publics et projets de travaux conséquents, les collectivités locales ont besoin d’élaborer des projets et d’être en lien permanent avec des acteurs privés de la construction. Les relations entre les administrations et les opérateurs privés sont très encadrées et le rôle des élus y est clairement défini.
Objectifs de la formation :
- Comprendre l’articulation entre la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage
- Connaître les étapes de l’élaboration d’un projet de construction ou de réhabilitation et les relations entre les intervenants
- Connaître les prérogatives des collectivités dans le cycle de vie des ouvrages
PROGRAMME DE LA FORMATION
Les principaux intervenants du processus de construction
- Le maître d’œuvre : l’architecte
- Le maître d’ouvrage : la collectivité
- Les architectes des bâtiments de France (ABF)
Présentation de la loi MOP
- Le contenu législatif
- Les relations entre les élus, les services et la maîtrise d’œuvre
Les spécificités des projets de construction
- Les jurys de concours
- Le 1% artistique
- Le financement des projets de travaux
Cycle de vie des établissements recevant du public (ERP)
- Les garanties sur ouvrages (parfait achèvement, décennale)
- La gestion des sinistres
- Les commissions de sécurité