La laïcité et les territoires
La laïcité et les territoires
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Aider les élus à la bonne application de la loi de 1905
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module vise à exposer aux élus quelles sont les problématiques liées à la laïcité et à la bonne application de la loi de 1905 dans les collectivités.
Durée : 1 journée (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Enseignant – Chercheur spécialisé en libertés publiques
Descriptif de la formation :
Transversal par nature mais pourtant difficile à appréhender, le principe de laïcité est aux fondements de l’action publique locale, tout comme son indispensable corollaire, la liberté de religion et d’opinion. Il n’est pour autant pas toujours aisé de le faire vivre au quotidien pour les élus locaux.
Objectifs de la formation :
• Appréhender le cadre législatif existant
• Mener des politiques publiques respectueuse des obligations légales
• Veiller à la promotion du « vivre ensemble » dans la commune
PROGRAMME DE LA FORMATION
Le cadre législatif actuel
• Les principes de la loi du 9 décembre 1905
• Les autres sources législatives
• Rédiger des actes administratifs légaux
Les politiques publiques : cultuelles, ou culturelles ?
• Le financement des lieux de culte
• L’installation des crèches de Noël et la célébration des fêtes religieuses locales
• L’obligation de neutralité des agents du service public et des élus
• La gestion des « contentieux » avec les administrés
Le particularisme d’Alsace et de Moselle
- Adaptation de la formation aux dispositions du droit concordataire (quand elle est dispensée en Alsace et en Moselle)
