La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
La gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations (GEMAPI)
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Comprendre cette compétence nouvelle dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis 2018
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a été élaboré pour permettre aux élus de comprendre cette nouvelle compétence à la charge des intercommunalités, le formateur mettant l’accent sur les exemples précis pour illustrer son propos.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Collaborateur parlementaire
Descriptif de la formation :
Alors que l’eau faisait autrefois simplement l’objet d’une gestion quantitative et n’était gérée que comme un bien commun, les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015 ont enfin déterminé les modalités de « gouvernance » de l’eau et des milieux aquatiques, et ont fixé des modalités précises de prévention contre les inondations à compter du 1er janvier 2018. L’objectif de cette formation est de donner toutes les clés aux élus, notamment intercommunaux, afin de bien appréhender tous les enjeux de cette modification législative majeure.
Objectifs de la formation :
- Comprendre les enjeux liés à la création de la compétence GEMAPI
- Appréhender toutes les modalités du transfert de compétences induit par cette nouvelle compétence
- Identifier les éléments financiers de cette réforme
PROGRAMME DE LA FORMATION
La gestion des milieux aquatiques
- L’aménagement des bassins hydrographiques
- L’entretien des cours d’eau et des plans d’eau
- La protection contre les inondations pour les collectivités littorales
- La renaturation des écosystèmes aquatiques et des zones humides
La prévention des inondations
- La détermination du risque d’inondation
- Le rôle des différentes collectivités concernées
Les effets induits par la GEMAPI sur les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement
- Présentation succincte des grandes notions du droit de l’urbanisme
- Les effets sur les modalités de l’aménagement du territoire
Un résultat concret : réduire la vulnérabilité pour les collectivités
- Identification des différentes sources de vulnérabilité : les personnes, les biens et les activités
- La réussite d’une démarche de réduction de la vulnérabilité
