La gestion des cimetières et des affaires funéraires
La gestion des cimetières et des affaires funéraires
Prérequis : Aucun
Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances sur la gestion des cimetières et des affaires funéraires
Méthodologie employée : Chaque étape est l’occasion d’échanges entre les participants et le formateur. Ce module vise à présenter aux élus les moyens qui leur permettront de saisir les enjeux des questions funéraires et des cimetières dans les villes.
Durée : 0,5 jour (4 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Directeur Général Adjoint des services
Descriptif de la formation :
Le code général des collectivités territoriales impose aux communes de posséder un cimetière. Le Maire exerce ses pouvoirs de police pour la gestion des cimetières implantés sur son territoire et des services associés.
Objectifs de la formation :
- Comprendre le fonctionnement des affaires funéraires
- Connaître les prérogatives de la commune en matière de cimetières
- Comprendre les responsabilités légales du Maire
PROGRAMME DE LA FORMATION
Les responsabilités du Maire
- L’aménagement du cimetière
- Pouvoir de police et de funérailles
- L’attribution et la reprise des concessions
- L’ossuaire
La gestion du cimetière
- Le cimetière : un lieu de recueillement paisible
- L’obligation d’entretien du cimetière par la commune
- La neutralité religieuse
Gestion des décès
- Les obligations d’autorisation d’obsèques
- Les personnes dépourvues de ressources
- La gestion des cendres
- Le circuit administratif pré-inhumation
- Les entreprises de pompes funèbres
