Statuts, formes et compétences : l’intercommunalité

Présentation des collectivités locales

Statuts, formes et compétences : l’intercommunalité

 

 

Prérequis : Aucun

Acquis recherchés : Maîtrise du socle de connaissances minimal sur l’intercommunalité

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation – au-delà des apports théoriques – d’être opérationnel et interactif pour que chaque élu comprenne parfaitement l’environnement dans lequel il évolue.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Enseignant / Chercheur en droit public

 

Descriptif de la formation :

Le renouvellement du personnel politique a permis à de nombreux citoyens de devenir élus sans avoir eu à connaître le fonctionnement des collectivités locales. Les élus exercent parfois leurs prérogatives dans un environnement qu’ils ne maîtrisent pas : comprendre les collectivités et leur fonctionnement est indispensable aux élus pour exercer efficacement leur mandat.

Objectifs de la formation :

• Connaître l’historique et les grands principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales
• Appréhender les différentes strates de collectivités locales et leurs relations
• Comprendre le fonctionnement d’une collectivité locale

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

Le monde des collectivités locales

• Les lois de décentralisation et le principe de libre administration
• Les différentes collectivités locales et leurs compétences
• Les réformes institutionnelles et la nouvelle organisation territoriale

Le fonctionnement des intercommunalités

• Les missions administratives et les politiques publiques développées
• Le fonctionnement des instances de décision
• Le personnel des intercommunalités
• Les droits et les devoirs des élus

L’environnement des intercommunalités

• Les relations entre les différentes strates (communes, départements, régions, etc.)
• Les relations avec les acteurs locaux (associations, structures emploi, etc.)
• La relation des élus et de l’administration aux administrés