Les autres responsabilités de l’élu

Les autres responsabilités de l’élu

 

 

Prérequis : Aucun

Complément adéquat : La responsabilité pénale de l’élu

Acquis recherchés : Acquisition d’un socle de connaissances les différentes responsabilités encourues par l’élu local

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation d’exposer aux élus les risques de nature civile, administrative, pécuniaire et disciplinaire, auxquels ils s’exposent lors de l’exercice de leur mandat local, et de les confronter à des mises en situation pratiques.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Avocat à la cour

 

 Descriptif de la formation :

Les nombreuses prérogatives confiées par les lois de décentralisation aux élus locaux les exposent à engager leur responsabilité sur divers terrains : outre les classiques matières civiles et administratives, la responsabilité pécuniaire s’est accrue avec le contrôle des juridictions financières, alors que la responsabilité disciplinaire peut désormais être recherchée – et aller jusqu’à la démission d’office – en cas de refus de remplir une fonction légale.

Objectifs de la formation :

• Sensibiliser les élus aux risques liés à l’exercice de leur mandat
• Mettre en œuvre des mécanismes de « protection »
• Alerter les élus sur l’accroissement des risques de responsabilité pécuniaire et disciplinaire

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

La responsabilité civile

• L’existence d’une faute personnelle, d’un lien de causalité, et d’un préjudice
• La mise en œuvre de la protection fonctionnelle
• La compétence de la juridiction civile

 

La responsabilité administrative

• Les décisions prises au seul bénéfice de l’élu
• Les modalités d’exercice de l’état exécutoire

 

La responsabilité pécuniaire

• La responsabilité de l’élu comptable de fait
• La responsabilité de l’élu ordonnateur devant la CDBF

 

La responsabilité disciplinaire

• La faute grave engendrant révocation
• La démission d’office en cas de refus de remplir une fonction légale.