Le contrôle budgétaire de la collectivité
Le contrôle budgétaire de la collectivité
Prérequis : Suivi du module « Les grands principes du budget communal »
Acquis recherchés : Maîtriser les enjeux du contrôle ponctuel opéré par la Chambre régionale des comptes
Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a été élaboré pour permettre aux élus de connaître les spécificités des procédures de contrôle budgétaire pouvant toucher les collectivités, le formateur mettant l’accent sur les exemples précis pour illustrer son propos.
Durée : 1 jour (8 heures)
Effectif : jusqu’à 20 personnes
Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)
Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.
Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu
Intervenants : Conseiller-Maître à la Cour des comptes
Descriptif de la formation :
Le contrôle régulier des comptes de la collectivité par la Chambre régionale des comptes est devenu un élément incontournable au cours d’une mandature. Qu’il soit à périodicité régulière (tous les cinq ans) pour les collectivités dépassant un certain seuil de budget de fonctionnement ou plus ponctuel pour les collectivités présentant des risques financiers (surendettement, autofinancement négatif) ou des risques juridiques (avec des difficultés au sujet des marchés publics ou des ressources humaines), il convient d’appréhender les modalités de ce contrôle
Objectifs de la formation :
- Appréhender un contrôle de la Chambre régionale des comptes
- Comprendre les différentes modalités de la procédure
- Retirer un profit a posteriori du contrôle exercé par la Chambre régionale des comptes
PROGRAMME DE LA FORMATION
Rappel des grands principes budgétaires
- Principes généraux d’un budget
- Principes spécifiques aux collectivités territoriales
Modalités d’exercice du contrôle budgétaire
- Le principe général
- La procédure d’exception
- La procédure rapide
Présentation de la procédure devant la Chambre régionale des comptes
- Le caractère contradictoire
- L’identification de la période contrôlée
- Les modalités pratiques du contrôle
- Le contrôle sur pièces
- L’obtention de délais
Être « acteur » du contrôle
- Les leviers d’actions
- La préparation des réponses aux rapports
- Les bénéfices à retirer pour la collectivité