Comprendre le millefeuille territorial

Comprendre le millefeuille territorial

 

 

Prérequis : Aucun

Acquis recherchés : Comprendre les relations et les interactions entre les différents types de collectivités territoriales

Méthodologie employée : Chaque étape du module de formation est ponctuée par des échanges entre les participants et le formateur. Ce module a pour vocation – au-delà des apports théoriques – d’être opérationnel et interactif pour que chaque élu comprenne parfaitement les interactions entre les différentes collectivités.

 

Durée : 1 jour (8 heures)

Effectif : jusqu’à 20 personnes

Coût de la formation : Prise en charge par le droit individuel à la formation des élus (DIF élus) ou par les crédits de formation de la collectivité (en fonction de la strate de population de la collectivité)

Le tarif comprend : la préparation, l’adaptation des supports aux besoins, le suivi de la formation.

 

Planning et lieu de la formation : à la demande de l’élu

Intervenants : Enseignant / Chercheur en droit public

 

Descriptif de la formation :

Les modifications induites par la décentralisation depuis une quarantaine d’années ont considérablement chamboulé le découpage administratif de notre République : de la création de la région comme collectivité territoriale de plein exercice en 1982 à la montée progressive en puissance des intercommunalités au cours des vingt dernières années, les échelons et les strates se sont progressivement joints les uns aux autres, jusqu’à former un millefeuille parfois complexe à appréhender pour les élus et souvent très opaque pour les administrés.

Objectifs de la formation :

• Connaître les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités
• Appréhender les différentes strates de collectivités et leurs relations
• Identifier les enjeux de la décentralisation
  

 

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

 

 

La montée en puissance progressive de la décentralisation

• Avant les lois de décentralisation
• L’Acte I de la décentralisation : la loi Defferre de 1982
• L’Acte II de la décentralisation : la loi Raffarin de 2003
• L’Acte III de la décentralisation : la loi NOTRe de 2015
• Faut-il un Acte IV de la décentralisation ?

Les prérogatives et compétences propres à chaque collectivité

• La commune
• L’intercommunalité
• Le département
• Les régions

Les collaborations entre les différentes strates

• Les missions administratives et les politiques publiques développées
• Les compétences pouvant être déléguées
• L’opportunité financière et technique de la délégation

Les perspectives d’évolution du millefeuille territorial

• Repenser la gouvernance territoriale au regard des contraintes budgétaires
• Fluidifier le partage des compétences entre les différentes strates
• Avantages et inconvénients des différents modes de gestion identifiés